Permis de construire Locaux N° 06124415B0002

Permis de construire n° 06124415B0002 à Mahéru pour 23 m² de locaux, Le Bourg Le Parc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 06124415B0002

Demandeur

COMMUNE DE MAHERU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06124415B0002 a été délivré le 12 mars 2015 à Mahéru (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Le Parc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAHERU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR59. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mahéru.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 442 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/01/2016
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
23/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet à Mahéru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoires administratifs

Commune
Mahéru Code postal 61380 Identifiant INSEE 61244
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 171 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 194 m²
Total 241 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 171 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 194 m²
Total locaux 171 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 194 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAHERU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216102442
SIRET
21610244200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAHERU (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124415B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 23/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg Le Parc, à Mahéru (61380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAHERU et accordée le 12 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124415B0002, déposé en mairie de Mahéru.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mahéru