Permis de construire Logement N° 06124414B0004

Permis de construire n° 06124414B0004 à Mahéru pour 212 m² de logement, La Gaillarderie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 06124414B0004

Demandeur

SCI DES LAURIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06124414B0004, délivré le 10 décembre 2014 à Mahéru (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Gaillarderie. Le projet est porté par SCI DES LAURIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR16. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mahéru.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 250 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2021. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
05/06/2021
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2021

Localisation du projet à Mahéru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaillarderie

Territoires administratifs

Commune
Mahéru Code postal 61380 Identifiant INSEE 61244
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 183 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 29 m² 183 m² 0 m² 183 m² 29 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LAURIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423150473
SIRET
42315047300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULINS-LA-MARCHE (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124414B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 05/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gaillarderie, à Mahéru (61380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES LAURIERS et accordée le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124414B0004, déposé en mairie de Mahéru.

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