Permis de construire n° 06124316F0001 à Magny-le-Désert pour 1 083 m² de locaux, Durcet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 06124316F0001
Demandeur
GAEC BRETON ET FILS - MUSTIERE - BEDET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-le-Désert (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06124316F0001 a été délivré le 26 février 2016, pour un projet situé Durcet. Le projet est porté par GAEC BRETON ET FILS - MUSTIERE - BEDET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-le-Désert
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Durcet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 035 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 118 m² |
| Total | 2 035 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 035 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 2 035 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRETON ET FILS - MUSTIERE - BEDET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388372187
- SIRET
- 38837218700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAGNY-LE-DESERT (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124316F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |