Permis de construire Locaux N° 06124314F0010

Permis de construire n° 06124314F0010 à Magny-le-Désert pour 655 m² de locaux, Durcet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 06124314F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06124314F0010 a été délivré le 7 février 2015 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), pour un projet situé Durcet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Désert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/02/2015
Chantier (DOC)
08/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Magny-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Durcet

Territoires administratifs

Commune
Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 655 m² 0 m² 620 m² 0 m² 35 m² 2 035 m²
Total 2 000 m² 655 m² 0 m² 620 m² 0 m² 35 m² 2 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 655 m² 0 m² 620 m² 0 m² 35 m² 2 035 m²
Total locaux 2 000 m² 655 m² 0 m² 620 m² 0 m² 35 m² 2 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-LE-DESERT (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124314F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Durcet, à Magny-le-Désert (61600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124314F0010, déposé en mairie de Magny-le-Désert.

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