Permis de construire n° 06123913F0002 à Juvigny Val d'Andaine pour 1 580 m² de locaux, Les Cheviers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 06123913F0002
Demandeur
GAEC DE CHEVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06123913F0002, délivré le 25 janvier 2014 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Cheviers. Le projet est porté par GAEC DE CHEVIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4, C2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cheviers
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 5 880 m² |
| Total | 4 300 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 5 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 5 880 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 5 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEVIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350765376
- SIRET
- 35076537600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123913F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |