Permis de construire n° 06102513F0007 à Juvigny Val d'Andaine pour 905 m² de locaux, Le Haut Vinoir
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 06102513F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06102513F0007 a été délivré le 27 janvier 2014 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Haut Vinoir.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F107, F106, F100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Vinoir
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 390 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAROCHE-SOUS-LUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102513F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |