Permis de construire Locaux N° 06123018P0013

Permis de construire à Longny les Villages pour 1 926 m² de locaux - Le Bas Chene

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 06123018P0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06123018P0013, délivré le 29 janvier 2019 à Longny les Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bas Chene, Longny les Villages (61290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

3 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longny les Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Chene

Territoire administratif

Commune
Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 726 m²
Total 1 800 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGNY-LES-VILLAGES MONC. (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123018P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas Chene, Longny les Villages (61290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123018P0013, instruit par la commune de Longny les Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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