Permis de construire Mixte N° 06123018P0006

Permis de construire à Longny les Villages pour 611 m² de logement et locaux - La Rangee

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 06123018P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06123018P0006, délivré le 17 juillet 2018 à Longny les Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé La Rangee, Longny les Villages (61290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 779 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 496 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK66, ZK76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 779 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2022.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2022

Localisation du projet à Longny les Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK66 ZK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123018P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 779 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rangee, Longny les Villages (61290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 496 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123018P0006, instruit par la commune de Longny les Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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