Permis de construire Locaux N° 06122716F0001

Permis de construire n° 06122716F0001 à Lignou pour 732 m² de locaux, Maison Neuve

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 06122716F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignou (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06122716F0001 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Maison Neuve.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB5. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 835 m²

Surface existante avant

2 305 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB39 ZB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignou Code postal 61220 Identifiant INSEE 61227
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 305 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 3 037 m²
Total 2 305 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 3 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 305 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 3 037 m²
Total locaux 2 305 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 3 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNOU (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122716F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maison Neuve, à Lignou (61220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06122716F0001, déposé en mairie de Lignou.

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