Permis de construire Locaux N° 06122715F0003

Permis de construire n° 06122715F0003 à Lignou pour 1 065 m² de locaux, Sous Rouvre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 06122715F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06122715F0003 a été délivré le 9 octobre 2015 à Lignou (Orne, Normandie), pour un projet situé Sous Rouvre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

3 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Rouvre

Territoires administratifs

Commune
Lignou Code postal 61220 Identifiant INSEE 61227
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 190 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 3 255 m²
Total 2 190 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 3 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 190 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 3 255 m²
Total locaux 2 190 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 3 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNOU (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122715F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sous Rouvre, à Lignou (61220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06122715F0003, déposé en mairie de Lignou.

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