Permis de construire n° 06121923F0003 à La Lande-Saint-Siméon pour 19 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 06121923F0003
Demandeur
COMMUNE DE LA LANDE SAINT SIMEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121923F0003 a été délivré le 4 juillet 2023 à La Lande-Saint-Siméon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE LA LANDE SAINT SIMEON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Saint-Siméon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Lande-Saint-Siméon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-Saint-Siméon Code postal 61100 Identifiant INSEE 61219
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
| Total | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
| Total locaux | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LANDE SAINT SIMEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102194
- SIRET
- 21610219400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA LANDE-SAINT-SIMEON (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121923F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |