Permis de construire à La Lande-Saint-Siméon pour 19 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 06121923F0003
Demandeur
COMMUNE DE LA LANDE SAINT SIMEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06121923F0003, délivré le 4 juillet 2023 à La Lande-Saint-Siméon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, La Lande-Saint-Siméon (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LANDE SAINT SIMEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A473.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à La Lande-Saint-Siméon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-Saint-Siméon Code postal 61100 Identifiant INSEE 61219
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
| Total | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LANDE SAINT SIMEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102194
- SIRET
- 21610219400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA LANDE-SAINT-SIMEON (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121923F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |