Permis de construire n° 06121916F0001 à La Lande-Saint-Siméon pour 453 m² de locaux, L Oriee Du Haut
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 06121916F0001
Demandeur
EARL DE LA RENAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121916F0001, délivré le 23 mai 2016 à La Lande-Saint-Siméon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé L Oriee Du Haut. Le projet est porté par EARL DE LA RENAUDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C458. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Saint-Siméon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Lande-Saint-Siméon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-Saint-Siméon Code postal 61100 Identifiant INSEE 61219
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 865 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 318 m² |
| Total | 1 865 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 865 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 318 m² |
| Total locaux | 1 865 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RENAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377961669
- SIRET
- 37796166900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA LANDE-SAINT-SIMEON (61100)
Autres dossiers de EARL DE LA RENAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121916F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |