Permis de construire Locaux N° 06121620B0001

Permis de construire à La Lande-de-Goult pour 1 810 m² de locaux - Maneu

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2020

Dossier PC n° 06121620B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06121620B0001, délivré le 15 février 2020 à La Lande-de-Goult (Orne, Normandie), pour un projet situé Maneu, La Lande-de-Goult (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 680 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 810 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Lande-de-Goult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maneu

Territoire administratif

Commune
La Lande-de-Goult Code postal 61320 Identifiant INSEE 61216
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
Total 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE-DE-GOULT (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121620B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maneu, La Lande-de-Goult (61320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121620B0001, instruit par la commune de La Lande-de-Goult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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