Déclaration préalable Locaux N° 06121617A0002

Déclaration préalable n° 06121617A0002 à La Lande-de-Goult pour 19 m² de locaux, Le Grand Moulin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2017

Dossier DP n° 06121617A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2017 à La Lande-de-Goult (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06121617A0002 porte sur un projet situé Le Grand Moulin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Goult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-de-Goult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-de-Goult Code postal 61320 Identifiant INSEE 61216
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Total 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Total locaux 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE-DE-GOULT (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121617A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Grand Moulin, à La Lande-de-Goult (61320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121617A0002, déposé en mairie de La Lande-de-Goult.

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