Permis de construire Locaux N° 06121614A0001

Permis de construire n° 06121614A0001 à La Lande-de-Goult pour 48 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2014

Dossier PC n° 06121614A0001

Demandeur

ATPB BREEDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121614A0001 a été délivré le 3 mai 2014 à La Lande-de-Goult (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par ATPB BREEDING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C232. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Goult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 406 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
03/05/2014
3
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-de-Goult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
La Lande-de-Goult Code postal 61320 Identifiant INSEE 61216
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATPB BREEDING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
750419988
SIRET
75041998800019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2012
Localisation
LA LANDE-DE-GOULT (61320)

Autres dossiers de ATPB BREEDING

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121614A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mai 2014
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à La Lande-de-Goult (61320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATPB BREEDING et accordé le 3 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121614A0001, déposé en mairie de La Lande-de-Goult.

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