Permis de construire Locaux N° 06121613A0001

Permis de construire n° 06121613A0001 à La Lande-de-Goult pour 48 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 06121613A0001

Demandeur

ATPB BREEDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2013 à La Lande-de-Goult (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121613A0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par ATPB BREEDING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F77. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Goult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
26/02/2015
Autorisation
06/04/2013
3
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-de-Goult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
La Lande-de-Goult Code postal 61320 Identifiant INSEE 61216
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATPB BREEDING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
750419988
SIRET
75041998800019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2012
Localisation
LA LANDE-DE-GOULT (61320)

Autres dossiers de ATPB BREEDING

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121613A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 26/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à La Lande-de-Goult (61320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATPB BREEDING et accordé le 6 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121613A0001, déposé en mairie de La Lande-de-Goult.

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