Permis de construire Locaux N° 06121519A0002

Permis de construire n° 06121519A0002 à Laleu pour 1 231 m² de locaux, Les Acrans

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 06121519A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121519A0002, délivré le 18 avril 2019 à Laleu (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Acrans.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI69, ZI78. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 382 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

3 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI69 ZI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Acrans

Territoires administratifs

Commune
Laleu Code postal 61170 Identifiant INSEE 61215
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 382 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 3 613 m²
Total 2 382 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 3 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 382 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 3 613 m²
Total locaux 2 382 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 3 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALEU (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121519A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Acrans, à Laleu (61170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121519A0002, déposé en mairie de Laleu.

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