Permis de construire Locaux N° 06121518A0001

Permis de construire à Laleu pour 720 m² de locaux - Fremisson

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 06121518A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06121518A0001, délivré le 14 juin 2018 à Laleu (Orne, Normandie), pour un projet situé Fremisson, Laleu (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laleu Code postal 61170 Identifiant INSEE 61215
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALEU (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121518A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fremisson, Laleu (61170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121518A0001, instruit par la commune de Laleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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