Permis de construire Locaux N° 06121118F5002

Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 1 715 m² de locaux - La Genaudiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 06121118F5002

Demandeur

GAEC DU TRISKEL

Cette page présente le permis de construire n° 06121118F5002, délivré le 3 avril 2018 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Genaudiere, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TRISKEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 715 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 876 m²

Surface existante avant

3 125 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

4 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 125 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 4 840 m²
Total 3 125 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 4 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 125 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 4 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TRISKEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
517808119
SIRET
51780811900013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ST DENIS DE VILLENETTE - JUVIGNY (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121118F5002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Genaudiere, Juvigny Val d'Andaine (61140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU TRISKEL et accordé le 3 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121118F5002, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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