Permis de construire n° 06121118F5002 à Juvigny Val d'Andaine pour 1 715 m² de locaux, La Genaudiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 06121118F5002
Demandeur
GAEC DU TRISKEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121118F5002, délivré le 3 avril 2018 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Genaudiere. GAEC DU TRISKEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 125 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 4 840 m² |
| Total | 3 125 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 4 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 125 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 4 840 m² |
| Total locaux | 3 125 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 4 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TRISKEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 517808119
- SIRET
- 51780811900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST DENIS DE VILLENETTE - JUVIGNY (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121118F5002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |