Permis de construire Locaux N° 06121118F1011

Permis de construire n° 06121118F1011 à Juvigny Val d'Andaine pour 373 m² de locaux, La Carriere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 06121118F1011

Demandeur

LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2018 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121118F1011 porte sur un projet situé La Carriere. Le projet est porté par LAUNAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F10. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 099 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 705 m²
Total 332 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 705 m²
Total locaux 332 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821188588
SIRET
82118858800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LA BAROCHE S/S LUCE-JUVIGNY VAL (61330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121118F1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Carriere, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUNAY et accordé le 25 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121118F1011, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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