Permis de construire n° 06120819P0001 à Irai pour 314 m² de locaux, 685 Rte De Beaulieu
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 06120819P0001
Demandeur
EARL DU CHAMP HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06120819P0001, délivré le 22 février 2019 à Irai (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 685 Rte De Beaulieu. Le dossier a été déposé par EARL DU CHAMP HUBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C350. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Irai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 255 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 569 m² |
| Total | 1 255 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 255 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 569 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAMP HUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389498718
- SIRET
- 38949871800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- IRAI (61190)
Autres dossiers de EARL DU CHAMP HUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06120819P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |