Permis de construire Locaux N° 06120813P0002

Permis de construire n° 06120813P0002 à Irai pour 770 m² de locaux, Le Champ Hubert

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2013

Dossier PC n° 06120813P0002

Demandeur

EARL DU CHAMP HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Irai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06120813P0002 a été délivré le 27 octobre 2013, pour un projet situé Le Champ Hubert. La demande émane de EARL DU CHAMP HUBERT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 522 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C461. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 522 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

770 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irai Code postal 61190 Identifiant INSEE 61208
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m²
Total 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² -770 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHAMP HUBERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389498718
SIRET
38949871800011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
IRAI (61190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120813P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Champ Hubert, à Irai (61190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CHAMP HUBERT et accordé le 27 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120813P0002, déposé en mairie d'Irai.

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