Permis de construire Locaux N° 06120716P0001

Permis de construire n° 06120716P0001 à Igé pour 49 m² de locaux, 29 Rue Du Mans

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 06120716P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Igé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06120716P0001 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé 29 Rue Du Mans.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A389, 0A386, 0A248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Igé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A389 0A386 0A248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igé Code postal 61130 Identifiant INSEE 61207
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 776 m²
Total 727 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 727 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 776 m²
Total locaux 727 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120716P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Du Mans, à Igé (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06120716P0001, déposé en mairie d'Igé.

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