Permis de construire Locaux N° 06120722P0001

Permis de construire à Igé pour 955 m² de locaux - Le Champ D'endeca

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 06120722P0001

Demandeur

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Cette page présente le permis de construire n° 06120722P0001, délivré le 27 juin 2022 à Igé (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Champ D'endeca, Igé (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B327, B346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
23/08/2022
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
23/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Igé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B327 B346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Igé Code postal 61130 Identifiant INSEE 61207
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071504
SIRET
20007150400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VAL AU PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120722P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 23/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ D'endeca, Igé (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120722P0001, instruit par la commune de Igé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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