Permis de construire Locaux N° 06120313A0006

Permis de construire n° 06120313A0006 à Héloup pour 502 m² de locaux, La Retenue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 06120313A0006

Demandeur

EARL LEROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06120313A0006 a été délivré le 8 octobre 2013 à Héloup (Orne, Normandie), pour un projet situé La Retenue. La demande émane de EARL LEROY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héloup Code postal 61250 Identifiant INSEE 61203
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total locaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEROY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
330376211
SIRET
33037621100018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1984
Localisation
HESLOUP (61250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120313A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Retenue, à Héloup (61250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEROY et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06120313A0006, déposé en mairie d'Héloup.

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