Permis de construire Logement N° 06120316A0004

Permis de construire n° 06120316A0004 à Héloup pour 324 m² de logement, Les Nouis

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 06120316A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héloup (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06120316A0004 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé Les Nouis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héloup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Héloup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héloup Code postal 61250 Identifiant INSEE 61203
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120316A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Nouis, à Héloup (61250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06120316A0004, déposé en mairie d'Héloup.

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