Permis de construire Logement N° 06119623P0018

Permis de construire n° 06119623P0018 à Belforêt-en-Perche pour 272 m² de logement, 10 Rue Du Moulin De Saint-Mar Le Gue De La Chaine -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 06119623P0018

Demandeur

HAMEAU DE LA BARONNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06119623P0018 porte sur un projet situé 10 Rue Du Moulin De Saint-Mar Le Gue De La Chaine -. Le projet est porté par HAMEAU DE LA BARONNIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 900 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gue De La Chaine -

Territoires administratifs

Commune
Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 145 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 127 m² 145 m² 0 m² 145 m² 127 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEAU DE LA BARONNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890776032
SIRET
89077603200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELFORET-EN-PERCHE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119623P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Moulin De Saint-Mar Le Gue De La Chaine -, à Belforêt-en-Perche (61130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAMEAU DE LA BARONNIE et accordée le 7 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06119623P0018, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

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