Permis de construire à Monts-sur-Orne pour 464 m² de locaux - Vloger Sentilly
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 06119418B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06119418B0001, délivré le 26 juin 2018 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Vloger Sentilly, Monts-sur-Orne (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM12, ZM37, ZM38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vloger Sentilly
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTS-SUR-ORNE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119418B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |