Permis de construire n° 06119319P0002 à La Gonfrière pour 708 m² de locaux, La Foucaudiere Est
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 06119319P0002
Demandeur
GAEC LETOURNEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Foucaudiere Est, le permis de construire n° 06119319P0002 a été délivré le 16 septembre 2019 à La Gonfrière (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC LETOURNEUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE15, ZE17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gonfrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Gonfrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gonfrière Code postal 61550 Identifiant INSEE 61193
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 221 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 929 m² |
| Total | 4 221 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 221 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 929 m² |
| Total locaux | 4 221 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LETOURNEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422808139
- SIRET
- 42280813900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA GONFRIERE (61550)
Autres dossiers de GAEC LETOURNEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119319P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |