Permis de construire n° 06119220A0005 à Merlerault-le-Pin pour 35 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2021
Dossier PC n° 06119220A0005
Demandeur
COMMUNE DE GODISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 06119220A0005 a été délivré le 25 avril 2021 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE GODISSON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB48, ZB47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 6 m² | 29 m² | 32 m² | 29 m² | -26 m² | 120 m² |
| Total | 146 m² | 6 m² | 29 m² | 32 m² | 29 m² | -26 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GODISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101923
- SIRET
- 21610192300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GODISSON (61240)
Autres dossiers de COMMUNE DE GODISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119220A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |