Permis de construire n° 06118914F0001 à Giel-Courteilles pour 336 m² de locaux, Le Bissonet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 06118914F0001
Demandeur
GAEC DU BISSONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06118914F0001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Giel-Courteilles (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bissonet. La demande émane de GAEC DU BISSONNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZM9. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giel-Courteilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Giel-Courteilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bissonet
Territoires administratifs
- Commune
- Giel-Courteilles Code postal 61210 Identifiant INSEE 61189
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 876 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 876 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 876 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 1 876 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BISSONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420097974
- SIRET
- 42009797400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GIEL-COURTEILLES (61210)
Autres dossiers de GAEC DU BISSONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |