Permis de construire n° 06118913F0001 à Giel-Courteilles pour 510 m² de locaux, Le Bissonet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 06118913F0001
Demandeur
GAEC DU BISSONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Giel-Courteilles (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06118913F0001 porte sur un projet situé Le Bissonet. Le demandeur déclaré est GAEC DU BISSONNET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giel-Courteilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giel-Courteilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bissonet
Territoires administratifs
- Commune
- Giel-Courteilles Code postal 61210 Identifiant INSEE 61189
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 110 m² |
| Total | 1 600 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BISSONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420097974
- SIRET
- 42009797400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GIEL-COURTEILLES (61210)
Autres dossiers de GAEC DU BISSONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118913F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |