Permis de construire n° 06118318A0001 à Gâprée pour 445 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 06118318A0001
Demandeur
EARL PRINCETOWN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee, le permis de construire n° 06118318A0001 a été délivré le 20 décembre 2018 à Gâprée (Orne, Normandie). Le projet est porté par EARL PRINCETOWN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gâprée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gâprée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 985 m² |
| Total | 540 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 985 m² |
| Total locaux | 540 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRINCETOWN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394597454
- SIRET
- 39459745400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GAPREE (61390)
Autres dossiers de EARL PRINCETOWN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118318A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |