Permis de construire n° 06118313A0002 à Gâprée pour 868 m² de locaux, Les Carrieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 06118313A0002
Demandeur
EARL DES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06118313A0002, délivré le 3 avril 2014 à Gâprée (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Carrieres. Le demandeur déclaré est EARL DES CARRIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD63, ZD12. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gâprée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gâprée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 3 338 m² |
| Total | 2 470 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 3 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 470 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 3 338 m² |
| Total locaux | 2 470 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 3 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CARRIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393873344
- SIRET
- 39387334400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GAPREE (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118313A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |