Permis de construire n° 06117513A0001 à Écouves pour 86 m² de locaux, La Croix Gaillard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 06117513A0001
Demandeur
SARL ANDRIEU MACONNERIE CARRELAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06117513A0001 a été délivré le 28 août 2013 à Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé La Croix Gaillard. Le dossier a été déposé par SARL ANDRIEU MACONNERIE CARRELAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 396 m² |
| Total | 310 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 396 m² |
| Total locaux | 310 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ANDRIEU MACONNERIE CARRELAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421567629
- SIRET
- 42156762900025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- FORGES (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06117513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |