Déclaration préalable Locaux N° 06134114A0004

Déclaration préalable à Écouves pour 80 m² de locaux - La Tremblaie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier DP n° 06134114A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06134114A0004, accordée le 7 mars 2014 à Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé La Tremblaie, Écouves (61250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en hébergement hôtelier, 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2014.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/03/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2014

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RADON (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134114A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Tremblaie, Écouves (61250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134114A0004, instruit par la commune de Écouves.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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