Permis de construire Locaux N° 06116824F0009

Permis de construire à La Ferté Macé pour 137 m² de locaux - 1 Rue Du Chanoine Laigre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 06116824F0009

Demandeur

SCI GSI

Cette page présente le permis de construire n° 06116824F0009, délivré le 12 septembre 2024 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Chanoine Laigre, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GSI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
22/05/2025
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m²
Locaux 336 m² 0 m² 137 m² 9 m² 0 m² 128 m² 464 m²
Total 473 m² 0 m² 137 m² 9 m² 137 m² 0 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 336 m² 0 m² 137 m² 9 m² 0 m² 128 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GSI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983219296
SIRET
98321929600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116824F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 22/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chanoine Laigre, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GSI et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116824F0009, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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