basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Ferté Macé
Permis de construire Locaux N° 06116821F0017

Permis de construire à La Ferté Macé pour 44 m² de locaux - Rue Des Sablieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 06116821F0017

Demandeur

S.C.I. OISIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06116821F0017, délivré le 9 novembre 2021 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Des Sablieres, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. OISIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 316 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 756 m²
Total 756 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 756 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. OISIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509639621
SIRET
50963962100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116821F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sablieres, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. OISIMMO et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116821F0017, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté Macé

PC n°0611682600006 Logement Autorisé
Avenue Du Président Coty - Lot Na 7
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
12 mai 2026 80 m² SDP
PC n°0611682600004 Locaux Autorisé
Boulevard André Harmonic Lieu-Dit Le Stade
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
11 mai 2026 689 m² SDP YESYES PADEL
DP n°0611682600024 Locaux Autorisé
La Barriere Du Maine
La Ferté Macé (61600)
Extension sans transformation
06 mai 2026 16 m² SDP FER.MA.DIS
DP n°0611682600017 Locaux Autorisé
25 Place Du Général Leclerc
La Ferté Macé (61600)
Diminution sans transformation
23 avr. 2026 153 m² SDP COMMUNE DE LA FERTE MACE
PC n°0611682500012 Logement Autorisé
15 Rue Du Moulin Robert
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 29 m² SDP
PC n°0611682500015 Locaux Commencé
Route De Bagnoles De L'orn C.c. E.leclerc - Z.i. Du Parc
La Ferté Macé (61600)
Extension sans transformation
19 mars 2026 44 m² SDP FER.MA.DIS

Autres types d'autorisations à La Ferté Macé

Permis d'aménager à La Ferté Macé

5 autorisations

Permis de démolir à La Ferté Macé

17 autorisations