basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Ferté Macé
Permis de construire Locaux N° 06116821F0010

Permis de construire à La Ferté Macé pour 667 m² de locaux - La Horie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 06116821F0010

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06116821F0010, délivré le 14 septembre 2021 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Horie, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 027 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

9 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m²
Locaux 8 395 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 9 062 m²
Total 9 027 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 9 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 395 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 9 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116821F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Horie, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116821F0010, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté Macé

PC n°0611682600006 Logement Autorisé
Avenue Du Président Coty - Lot Na 7
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
12 mai 2026 80 m² SDP
PC n°0611682600004 Locaux Autorisé
Boulevard André Harmonic Lieu-Dit Le Stade
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
11 mai 2026 689 m² SDP YESYES PADEL
DP n°0611682600024 Locaux Autorisé
La Barriere Du Maine
La Ferté Macé (61600)
Extension sans transformation
06 mai 2026 16 m² SDP FER.MA.DIS
DP n°0611682600017 Locaux Autorisé
25 Place Du Général Leclerc
La Ferté Macé (61600)
Diminution sans transformation
23 avr. 2026 153 m² SDP COMMUNE DE LA FERTE MACE
PC n°0611682500012 Logement Autorisé
15 Rue Du Moulin Robert
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 29 m² SDP
PC n°0611682500015 Locaux Commencé
Route De Bagnoles De L'orn C.c. E.leclerc - Z.i. Du Parc
La Ferté Macé (61600)
Extension sans transformation
19 mars 2026 44 m² SDP FER.MA.DIS

Autres types d'autorisations à La Ferté Macé

Permis d'aménager à La Ferté Macé

5 autorisations

Permis de démolir à La Ferté Macé

17 autorisations