Permis de construire Logement N° 06116622A0109

Permis de construire à Ferrières-la-Verrerie pour 276 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2022

Dossier PC n° 06116622A0109

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06116622A0109, délivré le 15 mai 2022 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Ferrières-la-Verrerie (61390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC54.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 527 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216101667
SIRET
21610166700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116622A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ferrières-la-Verrerie (61390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE et accordé le 15 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116622A0109, instruit par la commune de Ferrières-la-Verrerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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