Permis de construire Logement N° 06116622A0109

Permis de construire n° 06116622A0109 à Ferrières-la-Verrerie pour 276 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 mai 2022

Dossier PC n° 06116622A0109

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 06116622A0109 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2022 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-la-Verrerie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 527 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216101667
SIRET
21610166700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116622A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Ferrières-la-Verrerie (61390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE ; la décision est intervenue le 15 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116622A0109, déposé en mairie de Ferrières-la-Verrerie.

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