Permis de construire Locaux N° 06116621A0108

Permis de construire à Ferrières-la-Verrerie pour 1 071 m² de locaux - La Poudriere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 06116621A0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06116621A0108, délivré le 24 mai 2022 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie), pour un projet situé La Poudriere, Ferrières-la-Verrerie (61390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 071 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH46.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poudriere

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 058 m² 13 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 13 m² 1 071 m²
Total 1 058 m² 13 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 13 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Agricole et forestier 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 058 m² 13 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 13 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116621A0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 071 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poudriere, Ferrières-la-Verrerie (61390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116621A0108, instruit par la commune de Ferrières-la-Verrerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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