Permis de construire n° 06116218P0001 à La Ferrière-au-Doyen pour 66 m² de locaux, Les Carceraux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 06116218P0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE AU DOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Carceraux, le permis de construire n° 06116218P0001 a été délivré le 5 octobre 2018 à La Ferrière-au-Doyen (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FERRIERE AU DOYEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-au-Doyen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Ferrière-au-Doyen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-au-Doyen Code postal 61380 Identifiant INSEE 61162
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 123 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 189 m² |
| Total | 224 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 189 m² |
| Total locaux | 123 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE AU DOYEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101626
- SIRET
- 21610162600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FERRIERE-AU-DOYEN (61380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116218P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |