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Permis de construire Locaux N° 06116218P0001

Permis de construire à La Ferrière-au-Doyen pour 66 m² de locaux - Les Carceraux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 06116218P0001

Demandeur

COMMUNE DE LA FERRIERE AU DOYEN

Cette page présente le permis de construire n° 06116218P0001, délivré le 5 octobre 2018 à La Ferrière-au-Doyen (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Carceraux, La Ferrière-au-Doyen (61380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERRIERE AU DOYEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2022

Localisation du projet à La Ferrière-au-Doyen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferrière-au-Doyen Code postal 61380 Identifiant INSEE 61162
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 123 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 189 m²
Total 224 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERRIERE AU DOYEN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216101626
SIRET
21610162600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FERRIERE-AU-DOYEN (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116218P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Carceraux, La Ferrière-au-Doyen (61380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERRIERE AU DOYEN et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116218P0001, instruit par la commune de La Ferrière-au-Doyen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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