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Permis de construire Locaux N° 06116215P0001

Permis de construire à La Ferrière-au-Doyen pour 53 m² de locaux - Les Brosses

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 06116215P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06116215P0001, délivré le 24 juillet 2015 à La Ferrière-au-Doyen (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Brosses, La Ferrière-au-Doyen (61380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à La Ferrière-au-Doyen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brosses

Territoire administratif

Commune
La Ferrière-au-Doyen Code postal 61380 Identifiant INSEE 61162
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 53 m² 0 m² 18 m² 0 m² 35 m² 297 m²
Total 262 m² 53 m² 0 m² 18 m² 0 m² 35 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 262 m² 53 m² 0 m² 18 m² 0 m² 35 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE-AU-DOYEN (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116215P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Brosses, La Ferrière-au-Doyen (61380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116215P0001, instruit par la commune de La Ferrière-au-Doyen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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