Permis de construire n° 06115217B0003 à Écorches pour 73 m² de locaux, La Cavee D Auge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2017
Dossier PC n° 06115217B0003
Demandeur
GAEC DE LA CAVEE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écorches (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115217B0003 a été délivré le 28 octobre 2017, pour un projet situé La Cavee D Auge. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CAVEE D'AUGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écorches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écorches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 628 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 701 m² |
| Total | 4 628 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 628 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 701 m² |
| Total locaux | 4 628 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 4 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAVEE D'AUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317428563
- SIRET
- 31742856300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ECORCHES (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115217B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |