Permis de construire n° 06115216B0002 à Écorches pour 28 m² de locaux, Les Hordouseaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 06115216B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à Écorches (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115216B0002 porte sur un projet situé Les Hordouseaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA123, OA99. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écorches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Écorches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 78 m² |
| Total | 50 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 78 m² |
| Total locaux | 50 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECORCHES (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115216B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |