Permis de construire n° 06114915F0001 à Échalou pour 1 797 m² de locaux, La Foucaudiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 06114915F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114915F0001 a été délivré le 5 juin 2015 à Échalou (Orne, Normandie), pour un projet situé La Foucaudiere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 797 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échalou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Échalou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 080 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 5 877 m² |
| Total | 4 080 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 5 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 080 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 5 877 m² |
| Total locaux | 4 080 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 5 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALOU (61440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114915F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |