Permis de construire Locaux N° 06114915F0001

Permis de construire à Échalou pour 1 797 m² de locaux - La Foucaudiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 06114915F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06114915F0001, délivré le 5 juin 2015 à Échalou (Orne, Normandie), pour un projet situé La Foucaudiere, Échalou (61440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 797 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 780 m²

Surface existante avant

4 080 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

5 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Échalou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE44 ZE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foucaudiere

Territoire administratif

Commune
Échalou Code postal 61440 Identifiant INSEE 61149
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 080 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 5 877 m²
Total 4 080 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 5 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 080 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 5 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALOU (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114915F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foucaudiere, Échalou (61440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114915F0001, instruit par la commune de Échalou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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