Permis de construire Locaux N° 06114914F0001

Permis de construire à Échalou pour 124 m² de locaux - La Foucaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foucaudiere, Échalou (61440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECHALOU et accordé le 14 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114914F0001, instruit par la commune de Échalou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 06114914F0001

Demandeur

COMMUNE D'ECHALOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06114914F0001, délivré le 14 mars 2014 à Échalou (Orne, Normandie), pour un projet situé La Foucaudiere, Échalou (61440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ECHALOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 530 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/03/2014

Chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Localisation du projet à Échalou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échalou Code postal 61440 Identifiant INSEE 61149
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECHALOU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101493
SIRET: 21610149300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALOU (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06114914F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foucaudiere, Échalou (61440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECHALOU et accordé le 14 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114914F0001, instruit par la commune de Échalou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échalou

PC n°06114921F0006 Logement Autorisé

La Foucaudiere Sud

Échalou (61440)

Nouvelle construction

07 janv. 2022 97 m² SDP

PC n°06114921F0005 Logement Autorisé

Échalou (61440)

Nouvelle construction

07 janv. 2022 97 m² SDP

PC n°06114921F0003 Logement Commencé

Rue De Ronfeugerai

Échalou (61440)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 80 m² SDP

PC n°06114919F0003 Locaux Terminé

La Sauquerie

Échalou (61440)

Nouvelle construction

13 déc. 2019 1 237 m² SDP

PC n°06114919F0002 Logement Commencé

27 Rue De Flers

Échalou (61440)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 127 m² SDP

PC n°06114915F0001 Locaux Terminé

La Foucaudiere

Échalou (61440)

Nouvelle construction

05 juin 2015 1 797 m² SDP

Autres types d'autorisations à Échalou

Permis de démolir à Échalou

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Échalou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échalou

Autres types d'autorisations à Échalou

Caractéristiques du projet