Permis de construire à Rémalard en Perche pour 604 m² de locaux - 39 Rue De La Tuilerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 06114713P0003
Demandeur
GAEC FOSSEY
Cette page présente le permis de construire n° 06114713P0003, délivré le 4 juin 2013 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 39 Rue De La Tuilerie, Rémalard en Perche (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FOSSEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 924 m² |
| Total | 3 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOSSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422015370
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DORCEAU (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114713P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |