Permis de construire n° 06114713P0003 à Rémalard en Perche pour 604 m² de locaux, 39 Rue De La Tuilerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 06114713P0003
Demandeur
GAEC FOSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De La Tuilerie, le permis de construire n° 06114713P0003 a été délivré le 4 juin 2013 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC FOSSEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 924 m² |
| Total | 3 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 924 m² |
| Total locaux | 3 320 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOSSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422015370
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DORCEAU (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114713P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |