Permis de construire n° 06104213P0002 à Rémalard en Perche pour 167 m² de logement, 16 Rue St Paterne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PC n° 06104213P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue St Paterne, le permis de construire n° 06104213P0002 a été délivré le 26 mai 2013 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORCEAU (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104213P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |