Permis de construire n° 0611452600002 à Domfront en Poiraie pour 265 m² de locaux, Le Parc La Haute Chapelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0611452600002
Demandeur
EARL DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2026 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611452600002 porte sur un projet situé Le Parc La Haute Chapelle. EARL DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM14, ZM55, ZM56. Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 960 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 5 225 m² |
| Total | 4 960 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 960 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 5 225 m² |
| Total locaux | 4 960 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 5 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443433370
- SIRET
- 44343337000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de EARL DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611452600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |